Justice L'enquête visant des syndicats agricoles est à l'instruction
L'enquête sur des versements de fonds occultes aux syndicats agricoles dans laquelle des perquisitions ont été menées mardi, a été ouverte en préliminaire en janvier 2002 et est à l'instruction depuis juin 2004, a précisé mercredi le parquet de Paris.
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Dans cette enquête, les policiers de la brigade financière ont mené des perquisitions mardi au siège de la Confédération paysanne à Bagnolet (Seine-saint-Denis), ainsi qu'au siège de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), rue de la Baume à Paris (8e arrondissement). D'autres syndicats agricoles ont également reçu la visite des policiers, a-t-on appris de source syndicale. L'instruction a été confiée au juge du pôle financier de Paris Henri Pons qui avait déjà instruit le dossier concernant des détournements de fonds présumés au profit de la FNSEA, actuellement en attente de réquisitions de la part du parquet.
L'affaire concernant les syndicats agricoles porte sur un système présumé opaque de versements de fonds de l'Association nationale pour le développement agricole (Anda) aux syndicats agricoles. Elle avait débuté avec l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet en janvier 2002 à la suite de la découverte de documents lors d'une perquisition au ministère de l'Agriculture dans le cadre de l'enquête FNSEA.
L'Anda aurait versé des fonds à la FNSEA et à plusieurs autres syndicats agricoles dans des conditions contraires à la réglementation en vigueur. L'Anda a été remplacée par l'Agence du développement agricole et rural (Adar) courant 2003 en raison notamment de la disparition des taxes parafiscales qui finançaient cet organisme créé dans les années 1960.
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